Qu’est-ce que l’Office Foncier Solidaire ?
L’Office Foncier Solidaire (OFS) est une structure juridique créée en France en 2016, dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Il s’agit d’un dispositif innovant visant à permettre l’accession à la propriété à des personnes aux revenus modestes, en particulier dans les zones urbaines tendues. L’OFS permet à ces personnes d’acheter un logement tout en ne payant que la valeur du bâti, et non celle du terrain sur lequel il est construit. Le foncier est en effet détenu par l’OFS, qui en conserve la propriété, et qui le loue à l’acquéreur du bien immobilier.
Comment fonctionne l’Office Foncier Solidaire ?
L’OFS fonctionne sur un modèle participatif et solidaire. Les terrains acquis par l’OFS sont financés par des acteurs publics ou privés, tels que des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou des fonds d’investissement. L’OFS met ensuite ces terrains à disposition des acquéreurs de logements, qui paient une redevance pour la location du terrain. Cette redevance est fixée de manière à garantir une accessibilité financière aux ménages modestes.
L’OFS permet aux propriétaires d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, tout en garantissant la préservation de la valeur du bien. En effet, lorsque l’acquéreur souhaite revendre son bien, il ne peut le faire qu’à un prix fixé par l’OFS, qui garantit ainsi une certaine stabilité des prix sur le marché immobilier.
Qui peut bénéficier de l’Office Foncier Solidaire ?
L’OFS s’adresse en priorité aux ménages modestes, qui ont des difficultés à accéder à la propriété dans les zones urbaines tendues. Les revenus des ménages éligibles à l’OFS sont plafonnés, en fonction de leur composition et de leur localisation géographique. L’OFS permet ainsi de garantir l’accessibilité financière des logements aux ménages les plus modestes.
Quels sont les avantages de l’Office Foncier Solidaire ?
L’OFS présente de nombreux avantages pour les ménages modestes, mais aussi pour les collectivités locales et les investisseurs. Pour les ménages modestes, l’OFS permet de devenir propriétaire à un prix inférieur à celui du marché, tout en garantissant une stabilité des prix sur le marché immobilier. Pour les collectivités locales, l’OFS permet de favoriser la mixité sociale et de lutter contre la gentrification des quartiers. Pour les investisseurs, l’OFS offre une opportunité de réaliser des investissements socialement responsables et de participer à des projets d’intérêt général.