Sommaire
- Qu’est-ce que le PTZ ?
- Les Conditions d’Éligibilité au PTZ
- Les Avantages du PTZ
- Qu’est-ce que le BRS ?
- Les Conditions d’Éligibilité au BRS
- Les Avantages du BRS
- Comment Combiner PTZ et BRS ?
- Exemple d’un dossier de financement avec PTZ pour le BRS
- Étapes pour Devenir Propriétaire avec PTZ et BRS
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière mise en place par l’État français pour faciliter l’accession à la propriété. Ce prêt est accordé sans intérêt et sans frais de dossier, ce qui le rend particulièrement attractif. Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’achat de votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un logement ancien sous certaines conditions de travaux.
Les Conditions d’Éligibilité au PTZ
Pour bénéficier du PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources : Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la zone géographique et de la composition de votre ménage.
- Première résidence principale : Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’obtention du PTZ.
- Usage du bien : Le logement doit devenir votre résidence principale dans les six mois suivant son achat ou l’achèvement des travaux.
- Type de bien : Le PTZ peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total.
Les Avantages du PTZ
Le PTZ présente plusieurs avantages significatifs :
- Aucun intérêt : Vous remboursez uniquement le capital emprunté, sans frais supplémentaires.
- Délai de remboursement différé : Selon vos revenus, vous pouvez commencer à rembourser le prêt après une période de différé de 5, 10 ou 15 ans.
- Augmentation de la capacité d’emprunt : Le PTZ permet d’emprunter plus sans augmenter les mensualités, facilitant ainsi l’achat d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui dissocie la propriété du foncier et du bâti. En achetant un bien immobilier via le BRS, vous devenez propriétaire du logement tout en louant le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cette approche permet de réduire significativement le coût d’acquisition, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes.
Les Conditions d’Éligibilité au BRS
Pour accéder au BRS, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Ressources : Vos revenus doivent être inférieurs à un plafond fixé par l’OFS, variable en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage.
- Résidence principale : Le logement acquis doit être occupé à titre de résidence principale.
- Engagement contractuel : Vous signez un bail avec l’OFS, généralement pour une durée allant de 18 à 99 ans, durant laquelle vous payez une redevance modeste pour l’occupation du terrain.
Les Avantages du BRS
Le BRS offre plusieurs avantages :
- Prix d’achat réduit : En dissociant le foncier du bâti, le coût d’acquisition est considérablement réduit.
- Encadrement de la revente : Le prix de revente du bien est encadré, ce qui garantit une certaine stabilité financière.
- Accessibilité accrue : Le BRS permet à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires d’un logement de qualité.
Comment Combiner PTZ et BRS ?
Il est tout à fait possible de cumuler les avantages du PTZ et du BRS pour maximiser votre capacité d’achat et faciliter votre accession à la propriété. Voici comment procéder :
- Vérifiez votre éligibilité : Assurez-vous de répondre aux critères de ressources pour le PTZ et le BRS.
- Contactez un OFS : Prenez contact avec un Organisme de Foncier Solidaire pour identifier les biens disponibles et vérifier les conditions de vente.
- Préparez votre dossier de financement : Montez un dossier de financement intégrant le PTZ et les modalités spécifiques du BRS.
- Finalisez l’achat : Signez le bail avec l’OFS et procédez à l’achat du logement avec l’aide du PTZ.
Exemple d’un dossier de financement avec PTZ pour le BRS
Voici un exemple en date du mois de juin 2024 :
Madame T. souhaite acheter un bien à Viroflay, un T4 à 372 000 €, tous frais inclus (notaire, prêt, caution…).
Elle est divorcée avec 3 enfants à charge, ils seront donc 4 dans le logement.
Elle a un apport de 65 000 €.
Elle va pouvoir emprunter :
- 150 000 € à taux courant sur 25 ans
- 157 000 € à taux zéro avec le PTZ
Sa mensualité sera de 1270,50 € pour acheter un bien à 372 000 € en BRS.
Le PTZ permet de redonner du pouvoir d’achat immobilier.
Étapes pour Devenir Propriétaire avec PTZ et BRS
Pour devenir propriétaire en combinant PTZ et BRS, suivez ces étapes :
- Analysez votre situation financière : Évaluez vos ressources et votre capacité d’emprunt pour vérifier votre éligibilité au PTZ.
- Recherchez des biens éligibles : Identifiez les logements disponibles via les OFS qui répondent à vos besoins.
- Constituez votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires pour la demande de PTZ et la conclusion du bail avec l’OFS.
- Demandez un accord de principe : Obtenez un accord de principe pour le PTZ auprès de votre banque.
- Visitez et sélectionnez le bien : Visitez les biens proposés par les OFS et sélectionnez celui qui vous convient le mieux.
- Finalisez le financement : Confirmez votre prêt PTZ et signez le bail BRS avec l’OFS.
- Emménagez dans votre nouvelle résidence : Une fois toutes les démarches terminées, emménagez dans votre nouveau logement et commencez à profiter des avantages de votre acquisition.
En combinant le PTZ et le BRS, vous pouvez réaliser votre rêve de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’aides financières significatives. N’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous accompagner dans votre projet et maximiser vos chances de succès.