Le BRS Fontenay-sous-Bois est un outil pour rendre davantage accessible la propriété au plus grand nombre.
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BRS à Fontenay-sous-Bois : Quelle zone ?
La zone BRS Fontenay-sous-Bois se situe en zone A dans le département du Val-de-Marne.
Quels programmes BRS à Fontenay-sous-Bois ?
Avec 55 000 habitants, Fontenay-sous-Bois est en croissance, et acquérir un logement s’avère complexe.
Des programmes en BRS Fontenay-sous-Bois seront prochainement commercialisés.
L’achat via BRS est permis lorsque les revenus du foyer ne dépassent pas certains plafonds de revenus.
Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Fontenay-sous-Bois
Par exemple les maxima de ressources de l’année N-2 à ne pas dépasser pour envisager à l’obtention d’un logement en BRS à Fontenay-sous-Bois.
Composition du foyer | Plafonds BRS en zone A |
1 personne seule | 37 581 € |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) | 56 169 € |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 73 630 € |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87 909 € |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 104 592 € |
6 personnes personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117 694 € |
Personne supplémentaire | 13 116 € |
*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.
Marie, une mère célibataire travaillant comme caissière, cherche à acheter un logement à Fontenay-sous-Bois grâce au BRS Fontenay-sous-Bois afin de créer un environnement stable pour ses enfants et de leur offrir une meilleure qualité de vie.
Quels avantages en BRS à Fontenay-sous-Bois ?
- Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Fontenay-sous-Bois
- Avoir droit à une exonération partielle de la taxe foncière
- Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
- Avoir une garantie de revente du logement
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