Devenir propriétaire d’un bien immobilier est un rêve pour beaucoup de personnes, mais cela peut rapidement devenir un parcours du combattant en raison des prix souvent élevés. C’est là que l’achat en BRS (Bail Réel Solidaire) peut être une solution intéressante. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’achat en bail réel solidaire, comment cela fonctionne et quels en sont les avantages.
Achat en BRS (bail réel solidaire) : Qu’est-ce que c’est ?
L’achat en bail réel solidaire est une forme d’accession à la propriété qui permet de devenir propriétaire d’un logement à un coût bien inférieur à celui d’un achat traditionnel. Concrètement, l’acheteur acquiert le droit de propriété sur le bâti (l’appartement ou la maison), tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme HLM (Habitat à Loyer Modéré) ou d’une collectivité locale.
Le propriétaire du bâti verse alors un loyer pour l’utilisation du foncier, qui est plafonné en fonction de ses revenus. Ce plafond est fixé à 1% du coût total de l’opération (bâti et foncier). L’acheteur bénéficie ainsi d’une décote sur le coût d’acquisition du logement, qui peut atteindre jusqu’à 40% par rapport à un achat immobilier traditionnel.
Achat en bail réel solidaire : comment cela fonctionne ?
L’achat en bail réel solidaire peut être réalisé de différentes manières. Il peut être proposé par des collectivités locales ou des organismes HLM, mais également par des promoteurs immobiliers privés.
Le processus d’achat est similaire à celui d’un achat immobilier traditionnel, avec une promesse de vente, une signature de l’acte de vente chez le notaire et un financement par un prêt immobilier classique. La seule différence réside dans la propriété du foncier, qui reste la propriété d’un tiers.
En revanche, il est important de noter que le bail réel solidaire peut être soumis à des conditions spécifiques, notamment en termes de durée (15 à 99 ans), de plafonds de ressources ou encore de revente.
Quels sont les avantages de l’achat en bail réel solidaire (BRS) ?
L’achat en bail réel solidaire présente de nombreux avantages, tant pour les acheteurs que pour les collectivités locales ou les organismes HLM.
Pour les acheteurs, c’est une solution abordable pour devenir propriétaire. En effet, le coût d’acquisition est nettement inférieur à celui d’un achat immobilier traditionnel, ce qui permet de réduire la part du budget consacrée au logement. De plus, le plafonnement du loyer en fonction des revenus permet de limiter les charges et de faciliter la gestion budgétaire.
Pour les collectivités locales ou les organismes HLM, c’est un moyen de favoriser l’accession à la propriété pour des ménages modestes ou à revenus intermédiaires. Cela permet de diversifier l’offre de logements sur leur territoire et de favoriser la mixité sociale. De plus, en conservant la propriété du foncier, ils peuvent garantir que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes, même en cas de revente.
L’achat en BRS présente également un avantage écologique, en permettant la construction de logements neufs ou rénovés selon des normes énergétiques élevées. Cela permet de limiter l’impact environnemental des constructions et de réduire les charges liées à la consommation d’énergie pour les propriétaires.
Enfin, l’achat en bail réel solidaire peut être une solution intéressante pour les investisseurs qui souhaitent soutenir des projets immobiliers à fort impact social et environnemental. En effet, certains organismes HLM ou promoteurs privés proposent des investissements dans des projets en bail réel solidaire, qui permettent de bénéficier d’une rentabilité intéressante tout en ayant un impact positif sur la société.
Les conditions de l’achat en bail réel solidaire (BRS)
L’achat en bail réel solidaire est soumis à certaines conditions, qui peuvent varier en fonction des collectivités locales ou des organismes HLM qui le proposent.
Tout d’abord, les plafonds de ressources sont un critère important pour pouvoir bénéficier de cette solution d’accession à la propriété. Ils peuvent varier selon les zones géographiques et les organismes qui proposent le bail réel solidaire. En général, les ménages modestes ou à revenus intermédiaires sont les plus susceptibles de pouvoir bénéficier de cette solution.
Ensuite, la durée du bail est également un critère important. Elle peut varier de 15 à 99 ans selon les collectivités locales ou les organismes HLM. Il est donc important de bien se renseigner sur la durée du bail avant de se lancer dans un projet d’achat en bail réel solidaire.
Enfin, la revente du logement est soumise à certaines conditions. En général, le propriétaire doit informer l’organisme HLM ou la collectivité locale de sa volonté de vendre le logement. Si l’organisme n’a pas de candidat pour racheter le logement, le propriétaire peut le vendre librement, mais en respectant certaines règles fixées par le bail réel solidaire. En effet, la plus-value réalisée sur la vente est plafonnée, ce qui permet de garantir que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes.
En conclusion, l’achat en bail réel solidaire est une solution intéressante pour devenir propriétaire à un coût abordable tout en bénéficiant d’un logement neuf ou rénové selon des normes énergétiques élevées. C’est également une solution qui permet de favoriser la mixité sociale et l’accessibilité à la propriété pour des ménages modestes ou à revenus intermédiaires. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les conditions du bail réel solidaire avant de se lancer dans un projet d’achat en bail réel solidaire.