BRS Dispositif d’accession à la propriété aidée
Bail Réel Solidaire : le logement neuf à prix réduit
Devenez propriétaire de votre résidence principale 30 % à 50 % moins cher que le prix du marché grâce au BRS.
- Propriétaire pour le prix d’un loyer
- PTZ+ cumulable avec le BRS
- Abattement sur la taxe foncière
- Revente garantie par l’OFS
Le bail réel solidaire sur France 2
Le journal de 20h est allé à la rencontre de familles devenues propriétaires d’un logement neuf grâce au BRS, à des prix bien inférieurs au marché.
Bail Réel Solidaire : qu’est-ce que c’est ?
Le Bail Réel Solidaire, dit BRS, est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à prix réduit.
C’est possible parce que le prix du bâti est dissocié de celui du terrain. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS), qui cède les droits sur le bâti à des ménages aux revenus modestes, sous plafonds de ressources (ceux du PSLA).
C’est un moyen d’accéder à sa résidence principale sans subir le prix élevé du terrain. Le dispositif a été conçu pour permettre au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires, dans le respect de ressources maximales.
Comprendre en détail le Bail Réel Solidaire- L’OFS achète et conserve le terrainUn organisme foncier solidaire reste propriétaire du foncier, sur le long terme.
- Vous achetez uniquement le logementSans le coût du terrain, le prix baisse de 25 % à 50 % par rapport au marché.
- Vous versez une petite redevanceUne redevance foncière modique est payée chaque mois à l’OFS pour l’usage du terrain.
- Vous revendez à un prix encadréÀ la revente, le bail est renouvelé pour 99 ans au profit du nouvel acquéreur.
Êtes-vous éligible à l’achat de votre résidence principale dans le neuf à prix réduit ?
Vérifiez en 2 minutes si votre foyer respecte les plafonds de ressources du BRS.
Bail Réel Solidaire : quels sont les avantages ?
L’achat d’un logement en BRS vous permet avant tout de bénéficier d’un prix très avantageux sur le logement.
Un prix d’achat réduit
Le prix d’acquisition est réduit de 25 % à 50 % par rapport au marché.
Une TVA réduite
La TVA est de 5,5 % au lieu de 20 % lorsque le logement est neuf.
Taxe foncière allégée
Un abattement de 30 % à 100 % sur la taxe foncière est possible.
Un financement aidé
Le logement peut être financé avec le prêt à taux zéro PTZ+.
Un T4 neuf à Saint-Ouen, 43 % moins cher
Prenons l’exemple d’un appartement T4 neuf à Saint-Ouen (93). Vendu 599 000 € au prix tout public, il est proposé à 338 000 € en BRS, soit une réduction de 43 % par rapport au prix de marché.
La mensualité du prêt est réduite d’autant : elle passe de 3 000 € à 1 700 € par mois.
3 000 € / mois
1 700 € / mois
Bail Réel Solidaire : pourquoi le dispositif BRS a-t-il été mis en place ?
L’objectif du BRS est de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre.
Dans certaines zones tendues, les prix de l’immobilier ont fortement augmenté. Le BRS apporte une réponse simple et concrète à cette situation.
Qu’est-ce qu’un logement BRS ?
Les logements concernés par le BRS sont construits ou rénovés sur des terrains appartenant à un OFS (organisme foncier solidaire).
Le preneur (l’acquéreur du logement) est propriétaire et verse une modique redevance pour le foncier à l’OFS.
Quelles sont les conditions pour acheter en Bail Réel Solidaire ?
Qui peut réaliser un achat en BRS ?
Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété. Pour acquérir un logement en BRS, plusieurs conditions sont à respecter.
Consulter les plafonds de ressources- Acheter un logement éligible au BRS
- Être dans une zone concernée
- En faire votre résidence principale
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA)
- Verser la redevance foncière à l’OFS
Dans quelles villes y a-t-il des projets en BRS ?
Des programmes voient le jour dans les grandes villes de France comme Paris et la région parisienne, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes ou Grenoble, mais aussi dans des villes plus petites comme Crolles, La Valette-du-Var ou Saint-Herblain. De nombreux projets sont en lancement ou à l’étude partout en France.
Les villes sont classées en zones :
Paris, la région parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français et les grandes villes (Lyon, Marseille, Toulouse…).
Les villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, l’Outre-mer, la Corse et quelques villes où l’immobilier est cher.
Les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Le reste du territoire français.
Tout savoir sur l’achat en BRS
Peut-on bénéficier du PTZ en BRS ?
Oui, le prêt à taux zéro (PTZ) est également disponible pour les acquisitions en BRS. Le PTZ est un prêt immobilier sans intérêts qui aide les ménages à acheter un logement neuf, ou ancien avec travaux. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions de revenus et de localisation.
Y a-t-il des frais de notaire en BRS ?
Oui, des frais de notaire s’appliquent à l’achat comme à la vente d’un logement en BRS. Ils couvrent les coûts liés à la transaction : recherches, vérification et dépôt des documents.
Comme pour toute acquisition dans le neuf, ils représentent environ 2 % du montant de l’achat.
Comment se passe la revente d’un BRS ?
Si vous envisagez de revendre votre bien, vous devez prendre contact avec votre OFS (organisme foncier solidaire). L’OFS estime le prix de votre logement en fonction :
- de son état ;
- du marché immobilier local ;
- de l’indice INSEE des notaires.
En cas de plus-value, celle-ci est limitée pour permettre à une autre famille de bénéficier des mêmes conditions avantageuses.
Vous avez un an pour vendre par vos propres moyens. Passé ce délai, si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS rachète votre bien : vous êtes assuré de trouver preneur.
Quelle est la durée de détention du BRS ?
Le bail est conclu pour une durée de 99 ans et ne peut pas être résilié par l’OFS. En cas de revente, il est renouvelé pour 99 ans au profit des nouveaux propriétaires.
Est-il possible de louer un logement en Bail Réel Solidaire ?
Non. La location d’un appartement ou d’une maison en Bail Réel Solidaire n’est pas possible, ni en tant que bailleur, ni en tant que locataire : le logement doit rester votre résidence principale.
Nouveaux logements en BRS disponibles
Les logements en BRS par régions
Les logements en BRS par départements
Les grandes villes avec BRS
Soyez alerté des nouveaux logements en BRS
Recevez en priorité les nouveaux programmes à prix réduit près de chez vous, avant leur commercialisation.