Devenez propriétaire de votre résidence principale dans le neuf à prix réduit:
-25% à -50% du prix de marché grâce au Bail Réel Solidaire (BRS).
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Sommaire
Le Bail Réel Solidaire dit BRS est un dispositif permettant de devenir propriétaire et de faire l’acquisition d’un logement neuf à un prix réduit.
Ceci est possible car le prix du bâti est dissocié du prix du terrain. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS) et celui-ci cède les droits sur le bâti à des familles avec des revenus modestes (PSLA). Cette loi a été mise en place par les Coop’HLM.
C’est un moyen d’accession à sa résidence principale sans subir le prix élevé du terrain.
Ce dispositif a été mis en place pour permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire respectants des ressources maximum.
> Comprendre en détails le Bail Réel Solidaire
L’achat d’un logement en BRS, vous permet avant tout de bénéficier d’un prix très avantageux sur le logement:
Voir les inconvénients du bail réel solidaire
Prenons l’exemple d’un appartement T4 neuf à Saint-Ouen (93):
Soit une réduction de 43% par rapport au prix de marché.
La mensualité du prêt est donc réduite et passe de 3000 € par mois à 1700 € par mois au taux en vigueur*
Taux d’emprunt de 2% assurance comprise utilisé dans l’exemple.
L’objectif du BRS est de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre.
Certaines zones tendus ont vu le prix de l’immobilier augmenter de manière significative.
Le BRS permet d’apporter une réponse simple et concrète à cette situation.
Les logements concernés par le BRS sont les logements construits ou rénovés sur des terrains appartenant à un OFS (Organisme Foncier Solidaire).
Le Preneur (acquéreur du logement) est propriétaire et verse une modique redevance pour le foncier à l’OFS.
Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété.
Pour acquérir un logement en BRS il y a plusieurs conditions à respecter :
Oui, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est également disponible pour les acquisitions de biens en BRS. Le PTZ est un prêt immobilier à taux zéro qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide financière pour acquérir un bien immobilier neuf ou ancien, pour lequel des travaux de rénovation sont prévus. Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter certaines conditions de revenu et de localisation.
Oui, les frais de notaire sont nécessaires pour l’achat et la vente de biens immobiliers en BRS. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts liés à la transaction, notamment les frais de recherche, de traitement et de vérification des documents, ainsi que les frais de dépôt et de conservation des documents.
Comme pour toute acquisition dans le neuf, ils représentent 2% du montant de l’investissement.
Il commence à avoir plusieurs programmes dans les grandes villes de France comme Paris et la région parisienne, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes, Grenoble et aussi des villes plus petites comme Crolles, la Valette-du-Var, Saint Herblain.
De nombreux projets sont en lancement où à l’étude dans différentes ville de France.
Les villes sont classées en zone :
Si vous envisagez de revendre votre bien, vous devez prendre contact avec votre OFS (Office Foncier Solidaire).
L’OFS va estimer le prix de votre logement en fonction :
En cas de plus-value, celle-ci sera limitée pour permettre à une autre famille de bénéficier aussi des mêmes conditions avantageuses du logement.
Vous avez 1 an pour vendre par vos propres moyens.
Au bout d’un an, si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS rachète votre bien. Vous êtes donc garanti.e de trouver preneur pour la vente de votre bien.
Le contrat est conclu pour une durée de 99 ans. L’OFS ne peut-être résilier.
En cas de revente, la bail est renouvelé pour 99 ans auprès des nouveaux propriétaires.
La location d’un appartement ou d’une maison en Bail Réel Solidaire n’est pas possible, ni en tant que bailleur, ni en tant que locataire