Bail Réel Solidaire (BRS)
Le logement neuf à prix réduit
Devenir propriétaire de sa résidence principale pour 30% à 50% moins cher grâce au BRS
- Un logement à prix réduit (-25% à -50% du prix de marché)
- Devenir propriétaire pour le prix d’un loyer
- Abattement sur la taxe foncière
- PTZ+ cumulable avec le BRS
- Revente garantie par l’état
Sommaire
Le bail réel solidaire sur France 2
Bail Réel Solidaire : Qu’est-ce que c’est ?
Le Bail Réel Solidaire dit BRS est un dispositif permettant de devenir propriétaire et de faire l’acquisition d’un logement neuf à un prix réduit.
Ceci est possible car le prix du bâti est dissocié du prix du terrain. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS) et celui-ci cède les droits sur le bâti à des familles avec des revenus modestes (PSLA). Cette loi a été mise en place par les Coop’HLM.
C’est un moyen d’accession à sa résidence principale sans subir le prix élevé du terrain.
Ce dispositif a été mis en place pour permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire respectants des ressources maximum.
> Comprendre en détails le Bail Réel Solidaire
Êtes-vous éligible à l’achat de votre résidence principale dans le neuf à prix réduit ?
Bail Réel Solidaire : quels sont les avantages ?
L’achat d’un logement en BRS, vous permet avant tout de bénéficier d’un prix très avantageux sur le logement:
- La TVA est réduite et est de 5,5% au lieu de 20% si le logement est neuf.
- Un abattement de 30% à 100% sur la taxe foncière est possible
- Le prix d’acquisition est réduit de 25% à 50% par rapport au marché
- La possibilité de financer le logement avec le prêt à taux zéro PTZ+
Voir les inconvénients du bail réel solidaire
Un exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un appartement T4 neuf à Saint-Ouen (93):
- Prix tout public : 599 000 euros
- Prix du logement en BRS : 338 000 euros
Soit une réduction de 43% par rapport au prix de marché.
La mensualité du prêt est donc réduite et passe de 3000 € par mois à 1700 € par mois au taux en vigueur*
Taux d’emprunt de 2% assurance comprise utilisé dans l’exemple.
Bail Réel Solidaire : pourquoi le dispositif BRS a-t-il été mis en place ?
L’objectif du BRS est de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre.
Certaines zones tendus ont vu le prix de l’immobilier augmenter de manière significative.
Le BRS permet d’apporter une réponse simple et concrète à cette situation.
Qu’est qu’un logement BRS ?
Les logements concernés par le BRS sont les logements construits ou rénovés sur des terrains appartenant à un OFS (Organisme Foncier Solidaire).
Le Preneur (acquéreur du logement) est propriétaire et verse une modique redevance pour le foncier à l’OFS.
Quelles sont les conditions pour acheter en Bail Réel Solidaire ?
Qui peux réaliser un achat en BRS ?
Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété.
Pour acquérir un logement en BRS il y a plusieurs conditions à respecter :
- Acheter un logement éligible au BRS
- Être dans une zone concernée
- En faire votre résidence principale
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt Sociale Location-Accession (PLSA)
- Verser la redevance foncière à l’OFS
Peut-on bénéficier du PTZ en BRS ?
Oui, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est également disponible pour les acquisitions de biens en BRS. Le PTZ est un prêt immobilier à taux zéro qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide financière pour acquérir un bien immobilier neuf ou ancien, pour lequel des travaux de rénovation sont prévus. Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter certaines conditions de revenu et de localisation.
Il y a t’il des frais de notaire en BRS ?
Oui, les frais de notaire sont nécessaires pour l’achat et la vente de biens immobiliers en BRS. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts liés à la transaction, notamment les frais de recherche, de traitement et de vérification des documents, ainsi que les frais de dépôt et de conservation des documents.
Comme pour toute acquisition dans le neuf, ils représentent 2% du montant de l’investissement.
Dans quelle ville il y a t’il des projets en BRS ?
Il commence à avoir plusieurs programmes dans les grandes villes de France comme Paris et la région parisienne, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes, Grenoble et aussi des villes plus petites comme Crolles, la Valette-du-Var, Saint Herblain.
De nombreux projets sont en lancement où à l’étude dans différentes ville de France.
Les villes sont classées en zone :
- La zone A avec Paris la région Parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français et les grandes villes (Lyon, Marseille, Toulouse, etc …)
- La zone B1 qui concerne les villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, l’Outre-Mer, la Corse et quelques villes où le prix de l’immobilier est élevé.
- La zone B2 regroupe les agglomérations de plus de 50 000 habitants
- La zone C qui concerne le reste de la France.
Comment se passe la revente d’un BRS ?
Si vous envisagez de revendre votre bien, vous devez prendre contact avec votre OFS (Office Foncier Solidaire).
L’OFS va estimer le prix de votre logement en fonction :
- de son état
- du marché immobilier local
- de l’indice INSEE des notaires
En cas de plus-value, celle-ci sera limitée pour permettre à une autre famille de bénéficier aussi des mêmes conditions avantageuses du logement.
Vous avez 1 an pour vendre par vos propres moyens.
Au bout d’un an, si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS rachète votre bien. Vous êtes donc garanti.e de trouver preneur pour la vente de votre bien.
Quelle est la durée de détention du BRS ?
Le contrat est conclu pour une durée de 99 ans. L’OFS ne peut-être résilier.
En cas de revente, la bail est renouvelé pour 99 ans auprès des nouveaux propriétaires.
Est-il possible de louer un logement en Bail Réel Solidaire ?
La location d’un appartement ou d’une maison en Bail Réel Solidaire n’est pas possible, ni en tant que bailleur, ni en tant que locataire